Confidentialité

Qui est responsable de vos renseignements personnels?

Ce site est exploité par 9177-8290 Québec Inc., sous le nom Construction LDP. Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits, écrivez à info@constructionldp.ca ou téléphonez au (514) 827-7500.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne occupant le poste de directeur général de Construction LDP est désignée responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, ou plainte relative à la confidentialité, communiquez avec elle à info@constructionldp.ca.

Quels renseignements recueillons-nous?

Si vous communiquez avec nous ou utilisez le formulaire de soumission, nous pouvons recevoir votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (facultatif), la ville du projet, les échéances, les descriptions des travaux, les renseignements supplémentaires et les documents ou liens que vous décidez de fournir. Certaines données techniques, comme l’adresse IP, peuvent également être traitées lors de l’accès au site.

Transmettez seulement les renseignements nécessaires à l’évaluation de votre demande. Évitez les renseignements sensibles, les mots de passe et les documents que vous n’êtes pas autorisé à communiquer.

Pourquoi utilisons-nous ces renseignements?

Les renseignements transmis sont destinés à la réception et à l’évaluation de votre demande, aux échanges concernant un projet et, le cas échéant, aux démarches nécessaires pour préparer une soumission. L’envoi du formulaire ne constitue pas une acceptation de mandat. Le consentement relatif à la communication concernant votre demande est recueilli par la case prévue à cette fin.

À qui les renseignements peuvent-ils être communiqués?

Les renseignements peuvent être consultés par les personnes autorisées à traiter la demande et par les fournisseurs techniques nécessaires à l’hébergement, au traitement du formulaire ou à l’acheminement des courriels. Le site utilise Netlify pour l’hébergement et le traitement des formulaires de soumission. Le service de messagerie de info@constructionldp.ca est Microsoft 365, fourni par GoDaddy. Les renseignements soumis par formulaire peuvent être conservés dans Netlify et, lorsque des avis sont activés, transmis par courriel. Nous ne présentons pas ces communications comme une vente de données personnelles.

Traitement à l’extérieur du Québec

L’hébergement et le traitement des formulaires par Netlify, ainsi que le traitement des courriels par Microsoft 365 (fourni par GoDaddy), peuvent impliquer un traitement ou un accès à l’extérieur du Québec. Le lieu de traitement et de stockage des données de messagerie dépend de la configuration du compte Microsoft 365; nous ne garantissons pas que ces renseignements sont conservés exclusivement au Canada. Ces fournisseurs peuvent traiter les renseignements à l’extérieur du Québec, selon les services et configurations applicables.

Conservation, destruction et sécurité

Pour les demandes de soumission qui ne donnent pas lieu à un contrat, la période de conservation approuvée est d’au plus 12 mois après le dernier échange. Elle couvre les formulaires soumis, les renseignements fournis, les courriels associés et les documents joints. Les renseignements doivent être détruits plus tôt lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve d’une durée de conservation prévue par la loi. Les dossiers donnant lieu à un contrat peuvent être assujettis à d’autres obligations légales ou contractuelles et ne sont pas visés par ce délai de 12 mois.

La destruction doit être effectuée de façon sécuritaire, y compris pour les copies dans la plateforme de formulaires, les courriels et les autres espaces de stockage utilisés. Pour les demandes relatives à la suppression ou à la conservation de vos renseignements, communiquez avec le directeur général à l’adresse indiquée ci-dessus.

Vos droits et vos questions

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification ou, lorsque la loi le permet, le retrait d’un consentement ou l’examen d’une plainte. Écrivez à info@constructionldp.ca. Une vérification d’identité peut être requise. Les demandes seront traitées conformément à la législation applicable.

Témoins et contenus externes

Les pages utilisent des ressources hébergées par des tiers, notamment certaines images et polices de caractères. Leur chargement peut communiquer des données techniques, telles que l’adresse IP, aux fournisseurs concernés. Le code du site n’intègre pas intentionnellement d’outils d’analyse comportementale ou de publicité ciblée; certains témoins techniques peuvent être utilisés par les fournisseurs nécessaires au fonctionnement du site.

Modifications à cette politique

En cas de modification de nos pratiques, cette politique sera mise à jour et les avis nécessaires seront fournis conformément aux exigences applicables.